Politique de remboursement

1. Politique générale de retour

Nous souhaitons offrir à nos clients une procédure de retour et de remboursement claire, transparente et conforme à la législation française et européenne applicable.

Nous acceptons les retours conformément à la présente politique, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

Nous proposons un délai commercial total de retour de 29 jours à compter de la réception du produit.

Ce délai de 29 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours lorsqu'il est applicable. Les 14 premiers jours correspondent au droit légal de rétractation. Du 15e au 29e jour, le retour peut être accepté au titre de notre politique commerciale supplémentaire, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.

Le délai commercial de 29 jours ne limite, ne remplace ni ne réduit les droits légaux du consommateur, notamment le droit légal de rétractation et les garanties légales applicables.

Nous ne proposons pas d'échange commercial direct. Lorsqu'un client souhaite recevoir un autre article, il peut retourner l'article concerné lorsqu'il est éligible, puis passer une nouvelle commande.

L'absence de service d'échange commercial ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

2. Délai de retour

2.1 Délai commercial de 29 jours

Le client peut demander un retour dans un délai de 29 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Le délai se répartit comme suit :

  • Du 1er au 14e jour : exercice du droit légal de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Du 15e au 29e jour : possibilité de retour supplémentaire proposée à titre commercial, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.

Les 29 jours constituent un délai global de retour. Ils ne s'ajoutent pas au délai légal de rétractation de 14 jours.

2.2 Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance auxquels le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour les contrats portant sur des biens, le délai court en principe à compter de la réception du produit.

L'exercice du droit de rétractation reste soumis aux exceptions et modalités prévues par la législation française et européenne applicable.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, les règles légales relatives au remboursement, aux frais de retour et à l'utilisation du produit s'appliquent.

2.3 Retours du 15e au 29e jour

Entre le 15e et le 29e jour suivant la réception du produit, un retour peut être accepté au titre de notre politique commerciale supplémentaire.

Pour bénéficier de ce retour commercial, le produit doit être conservé dans un état permettant raisonnablement sa remise en vente, avec ses accessoires et éléments d'origine lorsque cela est raisonnablement possible.

Les garanties légales et autres droits impératifs du consommateur restent applicables indépendamment de ce délai commercial.

3. Annulation d'une commande

3.1 Demande d'annulation avant expédition

Si vous souhaitez annuler une commande, veuillez nous contacter dès que possible à l'adresse suivante :

E-mail : contact@jorlenceira.com

Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut être annulée après vérification de son statut.

Lorsque l'annulation d'une commande non expédiée est acceptée, les sommes effectivement payées au titre de cette commande sont remboursées conformément aux modalités applicables.

3.2 Commande déjà expédiée

Une fois la commande expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible.

Dans cette situation, le client peut utiliser la procédure de retour applicable ou exercer son droit légal de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Nous recommandons donc de nous contacter le plus rapidement possible après la validation de la commande en cas de demande d'annulation.

4. Conditions de retour

4.1 État du produit

Pour tout retour commercial effectué entre le 15e et le 29e jour, le produit doit être dans un état permettant raisonnablement sa remise en vente.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le client doit retourner le produit avec :

  • son emballage d'origine ;

  • ses accessoires ;

  • ses notices ;

  • ses éléments et composants d'origine.

4.2 Exercice du droit légal de rétractation

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition de la présente politique commerciale ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux du consommateur.

5. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit :

  • endommagé pendant le transport ;

  • défectueux ;

  • non conforme à la commande ;

  • incorrect ;

  • ou différent de l'article commandé,

veuillez nous contacter dès que possible à contact@jorlenceira.com.

Afin de faciliter l'examen de votre demande, nous vous invitons à fournir :

  • votre numéro de commande ;

  • votre nom et vos coordonnées ;

  • une description précise du problème ;

  • des photographies claires du produit ;

  • lorsque cela est pertinent, des photographies de l'emballage et des dommages constatés.

Après examen de la situation, nous déterminerons la solution appropriée conformément aux circonstances et aux droits légaux applicables.

Selon le cas, la solution peut notamment comprendre :

  • la réparation ;

  • le remplacement lorsqu'il est légalement applicable ;

  • le remboursement ;

  • une réduction du prix ;

  • ou toute autre solution prévue par la législation applicable.

Lorsque le retour résulte d'un défaut de conformité, d'un produit incorrect ou d'une situation relevant de notre responsabilité et que la législation applicable nous impose de prendre en charge les frais correspondants, ces frais ne seront pas facturés au consommateur.

Les garanties légales applicables restent indépendantes de notre politique commerciale de retour.

6. Procédure de retour

6.1 Étape 1 — Envoyer une demande de retour

Pour demander un retour, un remboursement ou une annulation, veuillez nous contacter par e-mail :

contact@jorlenceira.com

Votre demande doit, dans la mesure du possible, préciser :

  • le numéro de commande ;

  • votre nom et vos coordonnées ;

  • le produit concerné ;

  • le motif de la demande ;

  • les photographies ou informations nécessaires lorsque cela est pertinent.

Pour exercer le droit légal de rétractation, une déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter suffit, sous réserve des modalités prévues par la législation applicable.

6.2 Étape 2 — Examen de la demande

Après réception de votre demande, nous vérifierons notamment :

  • le numéro et le statut de la commande ;

  • la date de réception du produit ;

  • le motif du retour ;

  • l'état du produit lorsque cela est pertinent ;

  • les conditions applicables au retour commercial ;

  • les éventuels droits légaux applicables.

Nous vous communiquerons ensuite les instructions nécessaires pour poursuivre la procédure.

6.3 Étape 3 — Retour du produit

Lorsque le retour du produit est nécessaire, nous vous communiquerons les modalités de retour applicables.

Lorsqu'une étiquette de retour électronique est prévue pour votre demande, nous vous la transmettrons afin que vous puissiez la télécharger et l'imprimer.

Veuillez suivre les instructions communiquées et ne pas envoyer spontanément le produit à une adresse qui ne vous a pas été indiquée dans le cadre de votre procédure de retour.

6.4 Étape 4 — Réception et vérification

Après réception du produit retourné, nous procéderons aux vérifications nécessaires concernant le produit et les circonstances du retour.

6.5 Étape 5 — Traitement du remboursement

Lorsque le remboursement est accepté, nous procéderons à son traitement conformément aux règles applicables.

Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 29e jour, nous nous efforçons de lancer le remboursement dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, les délais légaux applicables prévalent sur notre délai interne de traitement.

7. Frais et étiquette de retour

7.1 Retours pour convenance personnelle

Pour un retour effectué pour convenance personnelle, notamment en cas de changement d'avis, de préférence ou de choix, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la législation applicable l'autorise.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur supporte en principe les coûts directs de renvoi du produit, sauf lorsque la législation applicable prévoit une autre règle ou lorsque nous avons expressément accepté de les prendre en charge.

7.2 Retours liés à un produit défectueux ou incorrect

Lorsque le retour résulte d'un défaut de conformité, d'un produit défectueux, d'un article incorrect, d'un dommage relevant de notre responsabilité ou de toute autre situation dans laquelle la législation applicable impose au vendeur de prendre en charge les frais de retour, ces frais ne seront pas facturés au consommateur.

Les frais de retour sont déterminés conformément aux règles françaises et européennes applicables.

8. Modalités et montant du remboursement

8.1 Commande annulée avant expédition

Lorsqu'une commande non expédiée est valablement annulée, le montant payé au titre de la commande est remboursé conformément aux règles applicables.

8.2 Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement comprend les sommes que la législation applicable impose de rembourser, notamment les frais de livraison standard.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès du client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursables.

8.3 Remboursement dans le cadre du retour commercial

Pour un retour effectué entre le 15e et le 29e jour au titre de notre politique commerciale, le remboursement est effectué conformément aux conditions applicables au retour.

Les éventuels frais de retour pouvant légalement rester à la charge du client sont supportés par celui-ci ou déduits du montant remboursable lorsque cela a été préalablement indiqué et légalement autorisé.

Aucune déduction arbitraire ne sera appliquée.

8.4 Produit défectueux, non conforme ou incorrect

Lorsque le retour concerne un produit défectueux, non conforme ou incorrect et qu'un remboursement constitue la solution appropriée, le remboursement est effectué conformément aux droits légaux du consommateur et aux circonstances du dossier.

Lorsque la législation applicable prévoit une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une autre mesure avant le remboursement, les règles légales applicables prévalent.

9. Délai et méthode de remboursement

9.1 Délai de traitement

Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 29e jour, nous nous efforçons de lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, les délais légaux applicables prévalent.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le professionnel rembourse les sommes dues sans retard injustifié et dans le délai prévu par la législation applicable. Pour une vente de biens, le remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, selon l'événement intervenant en premier.

9.2 Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour une autre méthode lorsque celle-ci est légalement autorisée et n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

9.3 Délais bancaires

Après le lancement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend de la banque, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

Le délai bancaire peut donc être différent du délai nécessaire à notre équipe pour traiter et lancer le remboursement.

10. Exceptions au droit de rétractation

10.1 Produits personnalisés

Le droit légal de rétractation est soumis à certaines exceptions prévues par la législation française et européenne.

Notamment, certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque cette exception est susceptible de s'appliquer à un produit, les informations correspondantes seront communiquées conformément aux exigences légales applicables.

10.2 Maintien des garanties légales

Les exceptions au droit de rétractation ne suppriment pas les autres droits légaux dont le consommateur peut bénéficier, notamment les droits relatifs à la conformité et aux défauts du produit.

11. Échanges

Nous ne proposons pas d'échange commercial direct pour les articles retournés.

Si vous souhaitez recevoir un autre article, vous pouvez, lorsque le retour est éligible, retourner l'article concerné conformément à la présente politique, puis passer une nouvelle commande.

Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Lorsqu'un remplacement ou une autre solution est légalement prévu en raison d'un défaut de conformité ou d'une autre situation couverte par la législation applicable, les droits correspondants restent pleinement applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant un retour, une annulation ou un remboursement, veuillez nous contacter :

E-mail : contact@jorlenceira.com
Téléphone : +1 (330) 722-4651
Adresse : 140 N Spring Grove St, Medina, OH 44256, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France

Lorsque vous nous contactez au sujet d'une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son identification et le traitement de votre demande.