Mentions légales

1. Informations générales

Le présent site internet est accessible à l’adresse suivante :

jorlenceira.com

Le site propose aux consommateurs situés en France la consultation et l’achat en ligne de meubles d’intérieur et d’articles pour la maison.

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à l’utilisation du site, à son contenu, à la protection des données personnelles et aux principales règles applicables à sa consultation.

Informations de contact

Nom du site : Jorlenceira
Domaine : jorlenceira.com
Adresse : 140 N Spring Grove St, Medina, OH 44256, United States
E-mail : contact@jorlenceira.com
Téléphone : +1 (330) 722-4651
Zone de livraison : France métropolitaine et autres territoires de France selon les conditions de livraison applicables au moment de la commande
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Les informations relatives à l'identité juridique complète du responsable de la publication ainsi qu'à l'hébergeur du site doivent correspondre aux informations réelles du site et de son hébergement. Aucune information d'immatriculation, de siège social, de numéro d'identification ou d'hébergement non vérifiée n'est indiquée dans les présentes mentions légales.

2. Objet et champ d’application

Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter des informations relatives aux produits proposés à la vente, de sélectionner des produits, de passer des commandes en ligne et de contacter le service client.

Les présentes mentions légales s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site.

L'utilisation du site doit être effectuée conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu'aux règles prévues par les documents contractuels et politiques publiés sur le site.

Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne ne sont pas limités par les présentes mentions légales.

3. Accès et utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, raisonnable et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;

  • d'accéder sans autorisation à des données, fonctionnalités ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;

  • de reproduire ou de diffuser des contenus du site sans autorisation lorsque cette utilisation n'est pas permise par la loi ;

  • d'utiliser le site d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.

Nous nous efforçons de maintenir l'accès au site dans des conditions normales. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment en raison d'opérations techniques, de maintenance, de difficultés liées au réseau ou d'événements indépendants de notre volonté.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

4. Contenu du site

Nous nous efforçons de présenter sur le site des informations claires et pertinentes concernant les produits et les services proposés.

Les descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques et autres informations présentées sur le site sont destinées à permettre au consommateur de prendre une décision d'achat éclairée.

Des différences raisonnables peuvent toutefois exister entre l'affichage d'une image sur un écran et l'apparence réelle d'un produit, notamment en fonction des paramètres d'affichage, des conditions de prise de vue ou des caractéristiques des matériaux.

Lorsque nous identifions une erreur ou une information devenue inexacte, nous pouvons procéder à sa correction ou à sa mise à jour.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties et droits dont le consommateur bénéficie en vertu des règles impératives applicables à la vente de biens de consommation.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, contenus éditoriaux et éléments de conception, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments peut être interdite.

L'utilisation d'un contenu du site ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne constitue une déclaration relative à un enregistrement particulier de marque, de droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle qui n'aurait pas été confirmé.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut, lorsque cela est nécessaire à certaines fonctionnalités ou informations, contenir des liens ou références permettant d'accéder à des services ou sites exploités par des tiers.

Lorsqu'un utilisateur accède à un site tiers, il est soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité applicables à ce site tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, les services ou les pratiques de sites tiers et ne pouvons pas garantir leur disponibilité ou leur contenu.

Aucun lien vers un site tiers ne doit être interprété comme une recommandation ou une garantie concernant le contenu ou les services proposés par ce tiers.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment lors de la navigation, de la passation d'une commande, du paiement, de la livraison ou d'une prise de contact avec le service client.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité lorsque les conditions légales sont réunies, ainsi que du droit de retirer un consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut nous contacter à l'adresse suivante :

contact@jorlenceira.com

Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation, le partage et la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires afin de permettre son fonctionnement, d'assurer certaines fonctions nécessaires, de maintenir la sécurité, de faciliter le parcours d'achat ou, lorsque cela est applicable, de mesurer l'utilisation du site et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Les cookies et traceurs soumis à une obligation de consentement ne doivent être utilisés qu'après obtention du consentement requis.

L'utilisateur doit pouvoir, lorsque la réglementation l'exige, accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ou retirer son choix dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas être présenté comme une condition générale d'accès au site.

Les modalités détaillées relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs.

Les pratiques effectives du site doivent correspondre aux catégories et fonctionnalités réellement utilisées. Aucun service, outil de suivi ou cookie particulier n'est réputé utilisé du seul fait de sa mention générale dans les présentes mentions légales.

9. Vente en ligne et protection des consommateurs

Le site propose des produits destinés aux consommateurs situés en France.

Les commandes passées sur le site sont soumises aux conditions contractuelles applicables ainsi qu'aux dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.

Les informations relatives aux commandes, à l'expédition, à l'annulation, aux retours et aux remboursements sont présentées dans les documents et politiques correspondants disponibles sur le site.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable, notamment en matière de conformité des biens, de garanties légales et, lorsque les conditions sont réunies, de droit de rétractation.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement et de présenter des informations aussi exactes et actuelles que possible.

Toutefois, le fonctionnement d'un site internet peut être affecté par des événements techniques ou externes, notamment des interruptions de réseau, des difficultés de communication, des opérations de maintenance ou des défaillances de services tiers.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des événements qui échappent raisonnablement à notre contrôle.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités et garanties qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées à l'égard des consommateurs.

11. Droit applicable

Les relations avec les consommateurs français et les achats effectués sur le site sont soumis aux règles impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables à la protection des consommateurs.

Aucune clause des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.

En cas de difficulté ou de différend, nous invitons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Les règles applicables au règlement des litiges sont celles prévues par la législation en vigueur, sans préjudice des droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.

12. Documents contractuels et politiques associées

Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec les autres documents publiés sur le site, notamment :

  • les Conditions générales de vente et d’utilisation ;

  • la Politique d’expédition ;

  • la Politique d’annulation des commandes ;

  • la Politique de retour et de remboursement ;

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Politique relative aux cookies et autres traceurs.

Chaque document présente les règles applicables à son domaine respectif.

En cas de contradiction entre une disposition générale des présentes mentions légales et une disposition impérative applicable au consommateur, la disposition impérative applicable prévaut.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Jorlenceira
Domaine : jorlenceira.com
Adresse : 140 N Spring Grove St, Medina, OH 44256, United States
E-mail : contact@jorlenceira.com
Téléphone : +1 (330) 722-4651
Zone de livraison : France
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00