Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site jorlenceira.com, son utilisation ainsi que les achats effectués en ligne de meubles et d’articles pour la maison.

Elles s’appliquent à toute personne consultant le site ou passant une commande par l’intermédiaire de celui-ci.

En utilisant le site, en créant un compte lorsque cette fonctionnalité est proposée ou en passant une commande, l’utilisateur accepte de respecter les présentes conditions dans la mesure où elles lui sont applicables.

Lorsqu’une disposition des présentes conditions entre en conflit avec une disposition impérative du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable aux consommateurs, cette disposition impérative prévaut.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

2.1 Compte utilisateur

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et nécessaires à l’utilisation du service.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit prendre les mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.

Toute utilisation non autorisée ou toute anomalie concernant le compte peut être signalée à notre équipe dans les meilleurs délais.

2.2 Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;

• de perturber volontairement le fonctionnement normal du site ;

• de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux informations d’autres utilisateurs ;

• d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs images et leurs descriptions de manière aussi précise que possible.

Des différences raisonnables d’affichage peuvent toutefois apparaître selon le terminal utilisé, les conditions d’affichage ou les caractéristiques visuelles du produit.

Ces différences ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit ne serait pas conforme aux exigences applicables.

3.2 Disponibilité

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks.

L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le produit est réservé jusqu’à la finalisation de l’achat.

En cas de problème de disponibilité affectant une commande, nous traiterons la situation conformément aux règles applicables et informerons le consommateur lorsque cela est nécessaire.

3.3 Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

Les frais de livraison applicables sont indiqués selon les conditions prévues dans notre politique d’expédition.

Pour les commandes destinées à la France, les frais de livraison sont les suivants :

• pour une commande inférieure à 125,99 € : 8,99 € de frais de livraison ;

• pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 125,99 € : livraison gratuite.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations communiquées lors de l’achat.

Le prix applicable à la commande est celui présenté au consommateur au moment de la finalisation de celle-ci.

4. Commandes et paiements

4.1 Passation d’une commande

Le parcours de commande permet notamment au consommateur :

1. de sélectionner les produits souhaités ;

2. de les ajouter au panier ;

3. de renseigner les informations nécessaires à la commande ;

4. de vérifier les produits, les quantités, les prix et les informations de livraison ;

5. de procéder à la confirmation de la commande ;

6. d’effectuer le paiement selon les moyens de paiement proposés au moment de l’achat.

Avant de finaliser sa commande, le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment l’adresse de livraison et les produits sélectionnés.

4.2 Confirmation et traitement

Après la transmission d’une commande, les informations relatives à celle-ci sont traitées conformément au processus de commande applicable sur le site.

La conclusion du contrat et les informations communiquées au consommateur sont déterminées conformément au parcours de commande et aux exigences légales applicables aux ventes en ligne.

Nous ne présentons pas comme disponibles des moyens de paiement qui ne seraient pas effectivement proposés lors de la commande.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont livrées en France.

5.1 Frais et délais

Les conditions applicables sont les suivantes :

• commande inférieure à 125,99 € : 8,99 € de frais de livraison ;

• commande égale ou supérieure à 125,99 € : livraison gratuite ;

• délai normal de traitement : 1 à 3 jours ouvrés ;

• commandes passées avant 18h00 : traitement pouvant commencer le jour même ;

• commandes passées après 18h00 : traitement à partir du jour ouvré suivant ;

• commandes passées un jour férié : traitement à partir du jour ouvré suivant ;

• transporteurs utilisés : DHL Express, UPS® et FedEx ;

• délai de transport estimatif : 6 à 13 jours ouvrés.

Le délai de traitement des commandes est distinct du délai de transport.

Les délais de transport indiqués sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier notamment en fonction des conditions météorologiques, du trafic, du fonctionnement des réseaux logistiques, des jours fériés, des formalités douanières ou d’autres circonstances indépendantes du traitement normal de la commande.

Après l’expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants. Les formalités douanières liées à l’organisation de la livraison sont prises en charge par le prestataire logistique selon les modalités applicables à la livraison.

Pour connaître l’ensemble des conditions de livraison :

Politique d’expédition

6. Annulation des commandes

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut nous contacter dans les meilleurs délais afin de demander son annulation.

La demande doit être envoyée de préférence par courrier électronique à :

contact@jorlenceira.com

Le consommateur peut également nous contacter par téléphone au :

+1 (330) 722-4651

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de la commande ;

• les coordonnées nécessaires pour identifier la commande ;

• tout justificatif de commande utile.

Nous vérifions l’état de la commande avant de confirmer si l’annulation peut être traitée selon la procédure normale d’annulation.

Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables, en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure normale d’annulation. Le consommateur peut alors, lorsque les conditions sont réunies, exercer ses droits conformément à la politique de retour et de remboursement et aux dispositions légales applicables.

La présente politique ne limite pas le droit de rétractation ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Pour connaître les modalités détaillées :

Politique d’annulation des commandes

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont accordés par les règles françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance.

Notre politique prévoit également une période de retour de 29 jours, sans que cette période puisse avoir pour effet de réduire le délai légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Lorsqu’un consommateur exerce un droit légal ou présente une demande de retour relevant de notre politique, la demande est traitée conformément aux règles applicables.

Nous ne proposons pas de service général d’échange. Lorsqu’un retour est accepté et qu’un nouveau produit est souhaité, une nouvelle commande peut être nécessaire, sous réserve des conditions applicables.

Les situations particulières, notamment lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, non conforme ou différent du produit commandé, sont traitées conformément aux droits légaux du consommateur et aux conditions applicables aux retours et remboursements.

Les demandes de retour doivent être adressées de préférence par courrier électronique.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

Pour connaître les modalités détaillées :

Politique de retour et de remboursement

8. Protection des données personnelles

Nous pouvons traiter les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au service client, aux demandes de retour ou d’annulation, à la sécurité du site et au fonctionnement des services proposés.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

Selon la finalité concernée, le traitement peut notamment être fondé sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les cookies et technologies similaires sont utilisés et gérés conformément aux règles applicables. Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci doit être recueilli avant l’utilisation des traceurs concernés et peut être retiré conformément aux modalités prévues à cet effet.

Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

contact@jorlenceira.com

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité applicable au site.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, présentations et contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités à des fins commerciales sans autorisation.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de conférer à l’utilisateur des droits de propriété sur les contenus du site.

10. Responsabilités

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site et de présenter des informations aussi fiables et actualisées que possible.

Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut être affecté temporairement par des problèmes techniques, des interruptions de réseau, des opérations de maintenance ou des défaillances de services tiers.

Ces circonstances ne permettent pas de limiter ou d’exclure les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu du droit applicable.

Nous ne pouvons pas davantage utiliser les présentes conditions pour exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les relations contractuelles avec les consommateurs sont soumises aux règles impératives de protection des consommateurs applicables en France et dans l’Union européenne.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à priver un consommateur des protections qui lui sont accordées par les dispositions impératives applicables à son contrat.

En cas de difficulté ou de litige, nous invitons d’abord le consommateur à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@jorlenceira.com

Le consommateur conserve ses droits et recours prévus par la législation applicable, y compris ceux qui ne peuvent être écartés contractuellement.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant une commande, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Site : jorlenceira.com

Adresse : 140 N Spring Grove St, Medina, OH 44256, United States

E-mail : contact@jorlenceira.com

Téléphone : +1 (330) 722-4651

Zone de livraison : France entière

Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.