1. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et, lorsque cela est nécessaire, partageons les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site jorlenceira.com.
Elle s’applique notamment lorsque vous :
-
consultez ou naviguez sur le site ;
-
utilisez les fonctionnalités proposées sur le site ;
-
créez un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
-
passez une commande ;
-
effectuez un paiement ;
-
recevez une commande ;
-
contactez notre service client ;
-
demandez une annulation, un retour, un remboursement ou une assistance après-vente ;
-
utilisez des fonctionnalités faisant appel à des cookies ou à des technologies similaires.
Cette politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données personnelles susceptibles d’être collectées, les finalités de leur utilisation, les catégories de destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.
Nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ainsi que les dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles et de vie privée.
2. Responsable du traitement
Pour les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique, le responsable du traitement est Jorlenceira.
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter ».
Nous veillons à ce que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et dans la mesure nécessaire aux objectifs poursuivis.
3. Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées dépendent de votre utilisation du site et des services que vous demandez.
Elles peuvent notamment comprendre :
-
votre nom et prénom ;
-
votre adresse e-mail ;
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votre numéro de téléphone ;
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votre adresse de livraison ;
-
les informations relatives à votre commande ;
-
les informations nécessaires au suivi et au traitement de votre commande ;
-
les informations que vous choisissez de communiquer lorsque vous contactez notre équipe ;
-
certaines informations techniques relatives à votre appareil ou à votre navigation ;
-
les informations générées par les cookies et technologies similaires.
Nous appliquons un principe de minimisation et cherchons à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires à chaque finalité.
Nous ne vous demandons pas, dans le cadre habituel de l’utilisation du site, de communiquer des catégories particulières de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la fourniture des services proposés.
3.1 Informations nécessaires et facultatives
Certaines informations peuvent être nécessaires pour permettre le traitement d’une commande, sa livraison, le traitement d’un paiement ou la réponse à une demande.
Lorsque certaines informations sont obligatoires, leur caractère nécessaire peut être indiqué au moment de leur collecte.
Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, il peut ne pas être possible de traiter la commande ou de fournir le service concerné.
Lorsque certaines informations sont facultatives, leur caractère facultatif peut être indiqué au moment de leur collecte.
4. Cookies et technologies similaires
Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site, de faciliter votre navigation et, lorsque cela est autorisé, de mesurer l’utilisation du site ou d’améliorer votre expérience.
Ces technologies peuvent notamment servir à :
-
assurer les fonctionnalités essentielles du site ;
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maintenir le fonctionnement du panier ;
-
permettre le processus de commande ;
-
contribuer à la sécurité du site ;
-
mémoriser certains choix ou préférences ;
-
mesurer certaines performances du site ;
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réaliser des analyses statistiques ;
-
utiliser d’autres fonctionnalités de suivi ou de personnalisation lorsque les conditions légales applicables sont remplies.
4.1 Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé.
Ils peuvent notamment contribuer au fonctionnement du panier, du processus de commande, de certaines fonctions de sécurité ou d’autres fonctionnalités essentielles.
Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé et bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation applicable, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.
4.2 Cookies soumis au consentement
Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent notamment être utilisés à des fins statistiques, analytiques, de personnalisation ou de suivi.
Lorsqu’un consentement est requis par la réglementation française, ces cookies ou traceurs ne sont utilisés qu’après l’obtention d’un consentement valable.
Le choix doit être présenté de manière claire et compréhensible. L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement dans des conditions permettant un choix libre et éclairé et pouvoir retirer son consentement simplement.
4.3 Gestion et retrait du consentement
Lorsque le consentement est requis, vous pouvez choisir d’accepter, de refuser ou de gérer les cookies concernés au moyen du mécanisme de gestion mis à disposition sur le site.
Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement ultérieurement.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les modalités de conservation des cookies peuvent varier selon leur finalité et leur nature. Les informations spécifiques relatives aux cookies utilisés sur le site doivent être présentées de manière transparente dans le mécanisme de gestion des cookies.
5. Finalités du traitement des données personnelles
Nous pouvons traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
-
traiter et exécuter vos commandes ;
-
confirmer et suivre les commandes ;
-
organiser la livraison des produits ;
-
traiter les paiements et les opérations associées ;
-
répondre à vos demandes ;
-
fournir une assistance avant et après l’achat ;
-
traiter les demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;
-
gérer les éventuelles réclamations ;
-
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
-
prévenir et détecter les fraudes, abus et utilisations illicites ;
-
améliorer les fonctionnalités, les performances et l’expérience utilisateur ;
-
envoyer certaines communications commerciales lorsque leur envoi est légalement autorisé ;
-
respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
-
répondre aux demandes légalement formulées par les autorités compétentes.
Nous n’utilisons pas les données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’un tel traitement est autorisé ou imposé par la réglementation applicable.
6. Bases légales du traitement
Les différents traitements de données personnelles peuvent reposer sur des bases légales différentes au sens du RGPD.
6.1 Exécution d’un contrat
Le traitement peut être nécessaire à l’exécution du contrat lorsque nous devons notamment :
-
enregistrer et traiter une commande ;
-
organiser la livraison ;
-
gérer une demande liée à une commande ;
-
traiter une annulation, un retour ou un remboursement ;
-
assurer le service après-vente.
6.2 Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque la loi ou la réglementation nous impose de les collecter, de les conserver ou de les communiquer.
Cela peut notamment concerner certaines obligations comptables, fiscales ou autres obligations applicables à l’activité.
6.3 Intérêt légitime
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, certains traitements peuvent être fondés sur un intérêt légitime, notamment pour :
-
assurer la sécurité du site ;
-
prévenir les fraudes et les abus ;
-
protéger les services et les systèmes ;
-
améliorer le fonctionnement du site ;
-
assurer certaines opérations nécessaires à la gestion de l’activité.
Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime, nous prenons en compte les droits et libertés des personnes concernées.
6.4 Consentement
Certains traitements reposent sur votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
Cela peut notamment concerner certains cookies ou traceurs non nécessaires ainsi que certaines communications commerciales lorsque le consentement préalable est exigé.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Nous ne considérons pas que tous les traitements de données personnelles reposent sur votre consentement. Chaque traitement doit disposer d’une base légale appropriée à sa finalité.
7. Destinataires et partage des données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être accessibles à des prestataires ou partenaires lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services proposés.
Selon les besoins du traitement, les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :
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les prestataires de paiement ;
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les prestataires de livraison et de logistique ;
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les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
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les prestataires intervenant dans le traitement des demandes du service client ;
-
les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication des données est légalement requise.
Nous ne communiquons que les données nécessaires à la finalité concernée, dans la mesure du possible.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, les traitements sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers pour leur permettre de les utiliser librement à leurs propres fins commerciales.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement, de la nécessité de maintenir la relation contractuelle, des obligations légales applicables, de la gestion des réclamations et litiges ainsi que des exigences de sécurité.
Selon leur nature et leur finalité, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire :
-
au traitement et au suivi d’une commande ;
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à la gestion de la relation client ;
-
au traitement d’une demande ou d’une réclamation ;
-
au respect d’une obligation légale ;
-
à l’exercice ou à la défense de droits en justice lorsque cela est nécessaire.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité concernée et qu’aucune obligation légale ou autre motif légitime ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées conformément aux règles applicables.
Pour les cookies et traceurs, la durée de conservation peut varier selon leur fonction et leur nature. Les informations correspondantes doivent être présentées de manière transparente dans le dispositif de gestion des cookies.
9. Sécurité des données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées aux risques afin de protéger les données personnelles contre :
-
les accès non autorisés ;
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la perte ou la destruction ;
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l’utilisation abusive ;
-
la modification non autorisée ;
-
la divulgation non autorisée.
Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et à l’évolution des technologies.
Nous appliquons également, dans la mesure appropriée, les principes de protection des données dès la conception et par défaut, notamment en limitant les données traitées à celles qui sont nécessaires à chaque finalité.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne permettant de garantir un risque nul dans toutes les circonstances, nous ne présentons pas la sécurité des données comme une garantie absolue.
10. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD et le droit français applicable, vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants.
10.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
10.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.
10.3 Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Ce droit peut toutefois être limité lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
10.4 Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données personnelles soit limitée.
10.5 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à cette utilisation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
10.6 Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir certaines de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est légalement applicable, vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
10.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Le retrait d’un consentement particulier ne signifie pas nécessairement que toutes les données concernées peuvent être immédiatement supprimées lorsqu’un autre fondement juridique justifie leur conservation ou leur traitement.
11. Exercice des droits
11.1 Modalités de demande
Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles en nous contactant :
E-mail : contact@jorlenceira.com
Téléphone : +1 (330) 722-4651
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Nous vous recommandons de privilégier l’e-mail afin de faciliter l’identification et le suivi de votre demande.
11.2 Vérification de l’identité
Selon la nature de la demande et lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données personnelles, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de votre identité.
Nous ne demandons pas d’informations supplémentaires qui ne seraient pas nécessaires à la vérification de votre identité ou au traitement de votre demande.
11.3 Délai de réponse
Les demandes relatives aux droits prévus par le RGPD sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En principe, le responsable du traitement doit répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des conditions permettant une prolongation prévues par le RGPD.
11.4 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.
12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre du fonctionnement d’un site de commerce en ligne, certains prestataires peuvent être établis ou traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que le transfert soit effectué conformément au RGPD et aux règles applicables aux transferts internationaux de données.
Lorsque la réglementation l’exige, des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Les garanties applicables dépendent notamment du pays concerné, du destinataire et des circonstances du transfert.
Nous ne déclarons pas que toutes les données personnelles sont exclusivement stockées en France ou dans l’Espace économique européen lorsque cette information n’est pas établie.
13. Décision automatisée et profilage
Nous ne présentons pas comme systématique l’existence d’une prise de décision entièrement automatisée ou d’un profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
Si un traitement de cette nature devait être mis en œuvre et relevait des dispositions applicables du RGPD, les informations requises seraient fournies aux personnes concernées conformément à la réglementation.
14. Modifications de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
-
d’une évolution de la réglementation ;
-
d’une évolution des recommandations ou exigences des autorités compétentes ;
-
d’une modification des fonctionnalités du site ;
-
d’une évolution des traitements de données personnelles.
La version actualisée sera publiée sur cette page.
Lorsqu’une modification importante nécessite une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures appropriées seront mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Site : jorlenceira.com
E-mail : contact@jorlenceira.com
Téléphone : +1 (330) 722-4651
Adresse : 140 N Spring Grove St, Medina, OH 44256, United States
Zone de livraison : France
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Lorsque vous nous contactez au sujet d'une commande ou d'une demande relative à vos données personnelles, veuillez indiquer les informations nécessaires permettant de faciliter son identification et son traitement.