1. Conditions d’annulation
1.1 Commandes non expédiées
Après la validation d'une commande, le client peut nous contacter pour demander son annulation lorsque la commande n'a pas encore été expédiée.
Nous recommandons de transmettre toute demande d'annulation dès que possible afin de permettre à notre équipe de vérifier le statut de la commande avant son expédition.
Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée et que l'annulation peut être traitée dans le cadre de la procédure habituelle, nous confirmons l'annulation au client et procédons au remboursement correspondant conformément aux modalités applicables.
1.2 Commandes déjà expédiées
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure habituelle applicable aux commandes non expédiées.
Cette règle concerne uniquement la procédure d'annulation avant expédition. Elle ne limite pas les droits dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation française ou européenne, notamment le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
Pour les ventes de biens conclues à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable.
Lorsque ce droit ou tout autre droit légal est applicable, le client peut utiliser la procédure prévue dans notre Politique de retour et de remboursement.
2. Demande d'annulation d'une commande
2.1 Coordonnées de contact
Pour demander l'annulation d'une commande non expédiée, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail :
E-mail : contact@jorlenceira.com
Vous pouvez également nous contacter par téléphone :
Téléphone : +1 (330) 722-4651
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
2.2 Informations nécessaires
Afin de faciliter l'identification et le traitement de votre demande, veuillez fournir, dans la mesure du possible :
-
votre numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de la commande ;
-
vos coordonnées de contact ;
-
toute information permettant d'identifier la commande ;
-
le motif de l'annulation lorsqu'il est utile au traitement de votre demande.
Nous ne demandons pas d'informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à l'identification de la commande ou au traitement de la demande.
Pour l'exercice du droit légal de rétractation, le consommateur n'a pas à justifier sa décision par un motif.
3. Vérification et traitement de la demande
3.1 Vérification du statut de la commande
À réception d'une demande d'annulation, notre équipe vérifie notamment :
-
si la commande est encore en cours de traitement ;
-
si elle a déjà été préparée ;
-
si elle a été expédiée ;
-
si elle a été remise au transporteur ;
-
si une autre circonstance affecte la possibilité de traiter l'annulation.
La possibilité de traiter une demande dans le cadre de la procédure habituelle d'annulation dépend donc du statut réel de la commande au moment de son traitement.
3.2 Lorsque l'annulation est acceptée
Si la commande n'a pas encore été expédiée et que l'annulation est possible, nous :
-
confirmons l'annulation de la commande ;
-
arrêtons, lorsque cela est encore possible, le processus de préparation ou d'expédition ;
-
procédons au remboursement conformément aux modalités applicables.
3.3 Lorsque l'annulation n'est plus possible
Si la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, nous informons le client que la demande ne peut généralement plus être traitée comme une annulation avant expédition.
Lorsque cela est applicable, le client peut alors utiliser la procédure prévue par notre Politique de retour et de remboursement ou exercer tout droit légal dont il bénéficie.
4. Remboursement après annulation
4.1 Montant du remboursement
Lorsqu'une annulation est acceptée pour une commande non expédiée, le remboursement du montant correspondant est effectué conformément aux conditions de la commande et aux règles applicables.
Lorsque l'annulation avant expédition est acceptée, les sommes effectivement payées au titre de la commande et devant être remboursées sont restituées conformément aux règles applicables.
4.2 Moyen de remboursement
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nous n'effectuons pas de remboursement sur un autre moyen de paiement qui n'a pas été utilisé pour la commande, sauf lorsque cette autre modalité est nécessaire ou légalement autorisée dans le cadre du traitement du paiement.
L'annulation d'une commande ne prive pas le consommateur des droits de remboursement pouvant résulter de l'exercice du droit légal de rétractation ou de tout autre droit prévu par la législation applicable.
5. Délai de remboursement
5.1 Traitement du remboursement
Lorsqu'une demande d'annulation est acceptée, nous lançons le processus de remboursement dans les meilleurs délais.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des règles applicables au paiement concerné.
5.2 Délais bancaires
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse effectivement sur le compte du client peut varier selon :
-
la banque ;
-
l'émetteur de la carte ;
-
le prestataire de services de paiement ;
-
le moyen de paiement utilisé.
Le délai entre l'initiation du remboursement et son apparition effective sur le compte du client peut donc être différent du délai de traitement de notre côté.
Pour les remboursements résultant de l'exercice du droit légal de rétractation, les délais et modalités prévus par la législation applicable prévalent sur toute indication générale figurant dans la présente politique.
6. Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée par la procédure habituelle applicable aux commandes non expédiées.
Dans ce cas, le client peut :
-
attendre la réception de la commande ;
-
vérifier les conditions applicables au retour ;
-
lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit légal de rétractation ou utiliser le délai de retour commercial prévu par notre Politique de retour et de remboursement ;
-
nous contacter si le produit reçu est endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé.
Notre politique de retour prévoit un délai commercial de retour de 29 jours, comprenant le délai légal de rétractation applicable de 14 jours. Ce délai commercial supplémentaire ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation.
Le délai légal de rétractation applicable aux ventes de biens à distance court en principe à compter de la réception du bien.
Les conditions, modalités et éventuelles exceptions applicables au droit de rétractation sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement et doivent être interprétées conformément à la législation française et européenne applicable.
7. Exercice du droit légal de rétractation en ligne
7.1 Fonctionnalité de rétractation en ligne
Lorsque la législation française applicable impose la mise à disposition d'une fonctionnalité permettant au consommateur d'exercer en ligne son droit de rétractation, cette fonctionnalité est accessible depuis l'interface concernée pendant la période applicable.
Cette fonctionnalité permet au consommateur de transmettre sa déclaration de rétractation en ligne et de recevoir un accusé de réception sur un support durable, conformément aux exigences légales applicables.
7.2 Utilisation de la fonctionnalité en ligne
Lorsque cette fonctionnalité est disponible sur notre site, elle peut être utilisée par le consommateur pour exercer son droit légal de rétractation conformément aux modalités affichées sur l'interface.
La présente politique ne doit pas être interprétée comme imposant au consommateur de passer exclusivement par e-mail ou par téléphone pour exercer un droit légal qui peut être exercé au moyen d'une fonctionnalité en ligne prévue à cet effet.
8. Droits légaux du consommateur
La présente politique décrit principalement la procédure habituelle d'annulation d'une commande avant son expédition.
Elle ne remplace pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne.
Lorsque le consommateur bénéficie notamment :
-
d'un droit légal de rétractation ;
-
de droits relatifs à la conformité du bien ;
-
de droits liés à un défaut du produit ;
-
de droits liés à une erreur de livraison ;
-
ou de toute autre protection légale applicable,
ces droits restent pleinement applicables.
Le fait qu'une commande ait été expédiée ne constitue pas, à lui seul, une renonciation du consommateur à ses droits légaux.
En cas de différence entre la présente politique et une disposition impérative applicable au consommateur, la disposition légale applicable prévaut.
9. Nous contacter
Pour toute question relative à l'annulation d'une commande, veuillez nous contacter en priorité par e-mail :
E-mail : contact@jorlenceira.com
Vous pouvez également nous contacter par téléphone :
Téléphone : +1 (330) 722-4651
Adresse : 140 N Spring Grove St, Medina, OH 44256, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Lorsque vous nous contactez au sujet d'une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son identification et le traitement de votre demande.